Conditions Générales d'Utilisation
Accord Contractuel
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Dernière Mise à Jour: 20 juillet 2025
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Utilisation du Service
Nos services comprennent des consultations personnalisées en investissement, analyse de portefeuille et recommandations financières.
Utilisation Autorisée:
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Participation aux sessions de conseil programmées
- Utilisation des outils d'analyse fournis
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité des conseils reçus
- Informer de tout changement de situation financière
- Utiliser les services conformément à la réglementation
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire ou distribuer nos analyses sans autorisation
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- Perturber le fonctionnement de nos systèmes
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Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et outils sont notre propriété exclusive.
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Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre le traitement de vos données. Politique de Confidentialité
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats.
Aucune garantie n'est accordée concernant les performances d'investissement.
Nous excluons toute responsabilité pour les pertes financières.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation et Arbitrage
Les litiges sont soumis en priorité à la médiation avant toute action judiciaire.
L'arbitrage suit les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Résolution en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Droit Applicable
Droit français
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord contractuel.
Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
L'utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.
Informations de Contact
Pour toute question sur ces conditions : info@emprialoxane.com